Conditions Générales de Vente
Conditions applicables à tous nos services de création de sites web
Informations légales
WEBAZIO
Forme juridique : SAS
SIREN : 989 000 179
SIRET : 989 000 179 00014
TVA : FR51 989 000 179
Adresse : 200 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS
Email : contact@webazio.fr
Téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89
Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les services proposés par WEBAZIO :
- Création de sites web (vitrine, e-commerce, applications)
- Services de référencement SEO
- Maintenance et hébergement
- Formation et accompagnement
Commandes et devis
Toute commande fait l'objet d'un devis détaillé précisant :
- Description des prestations
- Prix détaillé
- Délais de réalisation
- Modalités de paiement
Prix et modalités de paiement
Modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC. Le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :
- 30% à la signature du devis
- 40% à la validation des maquettes
- 30% à la livraison du site
Délais de livraison
Engagement sur les délais
WEBAZIO s'engage à respecter les délais convenus. En cas de retard imputable à WEBAZIO, le client bénéficie d'un mois de maintenance gratuite.
Note : Les délais peuvent être prolongés en cas de retard dans la fourniture des éléments nécessaires par le client.
Propriété intellectuelle
Droits et propriété
Le client devient propriétaire du site web après paiement intégral. WEBAZIO conserve le droit d'utiliser le projet à des fins de promotion et de portfolio.
Les éléments fournis par le client (textes, images, logos) restent sa propriété exclusive.
Conditions spéciales - Location de site web
Service de location
WEBAZIO propose un service de location de sites web avec les conditions suivantes :
7.1 Durée et engagement
La location est souscrite pour une durée minimale de 8 mois. Après cette période, le contrat se poursuit par tacite reconduction mensuelle.
7.2 Tarification
Le loyer mensuel est payable d'avance le 1er de chaque mois. Il inclut l'hébergement, la maintenance et les mises à jour de sécurité.
7.3 Résiliation
Après la période d'engagement, le client peut résilier avec un préavis d'un mois. La résiliation anticipée entraîne le paiement des loyers restants.
7.4 Option d'achat
Le client peut acquérir le site à tout moment. Le prix d'achat est calculé en déduisant 80% des loyers déjà versés du prix de vente initial.
7.5 Propriété et usage
Pendant la location, WEBAZIO reste propriétaire du site. Le client dispose d'un droit d'usage exclusif et peut modifier les contenus selon les modalités convenues.
Garanties et responsabilité
WEBAZIO garantit le bon fonctionnement du site pendant 30 jours après livraison. Au-delà, un contrat de maintenance peut être souscrit.
Limitation de responsabilité : La responsabilité de WEBAZIO est limitée au montant des prestations facturées.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Une question sur nos conditions ?
Notre équipe est à votre disposition pour clarifier tous les points de nos CGV.
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